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La réforme du droit du travail, parlons-en !

Carrefour laïque de Privas

Conférence Mercredi 29 juin 2016 à 20h30 Espace Envol – FOL Ardèche Boulevard de la Chaumette Privas Pourquoi réformer ? Quels enjeux et quels contenus ? Intervention CGT : Le droit du travail serait un obstacle au droit à l’emploi !? Pour que les employeurs puissent embaucher, il faudrait leur donner plus de facilités de licencier !? « Évidences », « portes ouvertes » qu’il convient d’interroger, tant elles heurtent l’esprit d’un enfant de 5 ans… 1986, Yvon GATTAZ, père de Pierre, alors président du CNPF ancêtre du MEDEF, réclame à cors et à cris, la suppression de l’autorisation administrative de licenciement créée par Chirac en 1975, alors ministre du travail de Giscard (ce blanc-seing de l’État – plus de 95% des demandes autorisées par l’Administration du Travail – moyennant une indemnisation meilleure du chômage, servira à avaliser la liquidation de pans entiers de l’économie – sidérurgie, mines, chantiers navals,… au nom déjà de la compétitivité européenne – plan du baron Davignon – et le licenciement de plusieurs dizaines de milliers de salariés dans les bastions de la CGT et du Parti Communiste). En contrepartie, il promet la création de 400 000 emplois : les ENCA = emplois nouveaux à charges allégés ! On aura un millions de chômeurs de plus, les personnes les plus vulnérables jusqu’ici protégées, en premier dans les charrettes de licenciements… 1996, De Villepin, Contrat nouvelles embauches (CNE) pour les entreprises de moins de 20 salariés, puis contrat première embauche (CPE pour les jeunes de moins de 25 ans) pouvant être rompus par l’employeur les 2 premières années, sans aucune procédure et sans motif ! Retirés annulés, après mobilisation étudiante et décisions de justice car contraires à la convention 158 de l’OIT sur le licenciement.

2013, loi de sécurisation de l’emploi, 2015, loi Rebsamen sur le dialogue social, loi Macron et rapport Combrexelle commandité par Valls le 1er avril ! Ce n’était pas un poisson… Dans la foulée, en 2016, projet de loi El Khomri qui annonce l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, la loi devient « supplétive » (un maximum et non un minimum comme le dit fort justement Louis Viannet dans la vidéo réalisée par le Dauphiné Libéré, ce qui porte atteinte au principe d’égalité devant la loi issu de la Révolution française) et l’accord d’entreprise primerait désormais sur la convention collective nationale de branche professionnelle, sanctuarisant le principe de concurrence au détriment des droits des travailleurs (procédure d’extension instaurée en 1936).

Intervention FSU : Pourquoi une fédération syndicale comme la FSU soutient-elle le mouvement depuis le début alors qu’elle regroupe en très grande majorité des syndicats de la fonction publique qui ne seraient « pas concernés » par la loi travail ? Quelles dispositions du code du travail impactent en fait les fonctionnaires? Les agents des services publics sont-ils  vraiment tous agents de la fonction publique? Quels domaines très proches de l’éducation nationale seraient directement impactés ? Quelles menaces pour le statut même des fonctionnaires se profilent derrière la casse du code du travail ? Pourquoi la solidarité entre tous les salariés est-elle nécessaire ? Quels choix de société défendons-nous en luttant pour le retrait du projet de loi travail ?

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